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COVID-19 :
Financement des Lieux d'Accueil Enfants Parents (Laep)
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Bonjour
La Caf de la Mayenne se mobilise pour répondre aux questions de ses partenaires dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19.
Dans la continuité du dernier communiqué transmis le 10 avril, vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires spécifiques aux LAEP.
Afin de ne pas fragiliser les gestionnaires LAEP qui ont connu une fermeture ou une baisse significative de leur activité pendant la période de confinement et post-confinement, le conseil d’administration de la Cnaf, en sa séance du 3 juin 2020, a voté le principe d’un maintien des aides aux équipements, à condition qu’à partir du 15 juin, ils soient en partie ouverts au public.
Dans ces conditions, à compter du 15 juin 2020, |
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Seuls les Laep ouverts (même avec une activité réduite) pourront bénéficier de cette mesure.
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Un accueil en présentiel des familles devra obligatoirement être réalisé par les structures, sur des plages horaires aménagées si besoin, même si une partie de l’activité se poursuit en distanciel compte-tenu des contraintes liées à l’application du protocole sanitaire de déconfinement.
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Les Laep qui resteront fermés après le 15 juin ne pourront plus bénéficier de ces mesures exceptionnelles de maintien des Ps, sauf en cas de fermeture administrative pour des raisons sanitaires ou de force majeure (ex : cas de Covid19). |
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Compte-tenu de la période exceptionnelle, des dérogations à l’application des différents critères du référentiel national des Laep pourront être admises par la Caf, afin notamment de permettre une bonne application du protocole sanitaire de déconfinement réalisé par l’Etat. |
| Concernant vos futures déclarations de données, vous voudrez bien vous appuyer sur les points suivants : |
| 1/ |
Les gestionnaires déclarent les heures reconstituées « comme si » l’activité avait été réalisée :
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pour les services ayant eu une activité en 2019 : prise en compte des données sur la même période en 2019. |
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pour les services n’ayant pas eu d’activité en 2019 : prise en compte d’une moyenne sur la période de référence de janvier et février 2020.
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| 2/ |
Les gestionnaires déclareront leurs données financières lors du bilan réel. Il correspondra à la réalité des charges et des recettes de la période d'activité du 01/01/2020 au 31/12/2020.
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Les changements en 2020
En tant que gestionnaire de Lieu d’accueil enfant parent (Laep), à partir de 2020, vous déclarerez vos données à la Caf de façon dématérialisée et sécurisée en utilisant le service Afas.
Dans cette perspective, la Caf de la Mayenne reviendra vers vous pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour préparer au mieux cette rencontre, vous trouverez ci-joint une plaquette d’information relative aux changements à venir.
L’ensemble des collaborateurs de la Caf de la Mayenne restent disponibles pour répondre à vos questions.
Cordialement
Sébastien HAMELET
Directeur intérimaire de la Caf de la Mayenne
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