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COVID-19 :
Financement et réouverture des centres sociaux et espaces de vie sociale.
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La Caf de la Mayenne se mobilise pour répondre aux questions de ses partenaires impactés dans le contexte de crise du Covid-19.
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Financement des centres sociaux et des espaces de vie sociale
Concernant le maintien des financements pendant la période de confinement et de fermeture des équipements (cf. : message Caf du 30 mars (CS) ; message Caf du 2 avril (EVS) et message direction Caf du 10 avril), voici des précisions et compléments d’information.
Les mesures de maintien des prestations de service se poursuivent jusqu’au 2 juin, dans les mêmes conditions que pendant le confinement.
Dans vos déclarations des données, vous ne tiendrez pas compte de la fermeture sanitaire de vos structures afin de garantir le financement sur cette période.
Pour ce faire, vous déclarerez les ETP comme s'ils avaient été réalisés pendant la période de confinement et vous déclarerez vos données financières correspondantes à la réalité des charges et des recettes de la période d'activité du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Pour vous accompagner, vous trouverez une FAQ spécifique aux structures d’animation de la vie sociale sur Caf.fr / FAQ Covid-19 Animation de la Vie Sociale.
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Réouverture des centres sociaux et des espaces de vie sociale à compter du 11 mai
Suite à la parution du décret du 11 mai, beaucoup de structures AVS en France ont fait part de demandes de précisions sur sa mise en œuvre. Téléchargez le décret ici.
La Cnaf, après échanges avec les services de l’Etat, apporte des clarifications d’interprétation et dont la présente information a pour objet de synthétiser.
Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire autorise de nombreux établissements recevant du public, dont les centres sociaux et les espaces de vie sociale, à recevoir à nouveau du public.
Cette ouverture est naturellement conditionnée au respect des règles sanitaires imposées par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Conformément à l’article 10 du décret susmentionné, l’ensemble des activités du projet social peuvent reprendre progressivement.
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Cordialement
Sébastien HAMELET
Directeur intérimaire de la Caf de la Mayenne
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