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COVID-19 :
Mesures exceptionnelles Micro-crèches PAJE
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Bonjour
Nous sommes conscients que la situation actuelle liée au Covid-19 peut engendrer certaines difficultés. La Caf se mobilise pour vous accompagner au mieux dans ce contexte particulier.
L’Etat et les Caf ont mis en place des aides exceptionnelles pour les micro-crèches afin de les aider à faire face économiquement et financièrement à la baisse d’activité générée par la crise sanitaire.
Un questionnaire sera prochainement transmis par la Caf à chaque gestionnaire afin qu’il déclare le nombre de places fermées.
Nous vous demandons de facturer aux parents les seules heures d’accueil ayant réellement été réalisées. Ces heures seront, comme d’habitude, déclarées à la Caf par attestation mensuelle et serviront de base au calcul et au versement du Cmg structure à la famille.
Il est donc recommandé la non-facturation aux familles des heures d’accueil qui n’auront pas pu être assurées, du fait de la crise sanitaire Covid 19, par votre établissement quel qu’en soit le motif.
Ces principes doivent pouvoir s’appliquer tout en s’adaptant aux termes du contrat d’accueil passé entre la famille et la micro-crèche.
Sachez que les équipes de votre Caf sont entièrement mobilisées pour accompagner au mieux les parents et les structures dans cette situation particulière.
Cordialement
Votre Caf |
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